Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°572125 février 2026AdoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).Pour 159Contre 130Abstention 9
- Ordinairen°572025 février 2026AdoptéL'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).Pour 192Contre 103Abstention 7
- Ordinairen°571925 février 2026RejetéLe sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).Pour 116Contre 177Abstention 10
- Ordinairen°571824 février 2026RejetéL'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 68Contre 108Abstention 2
- Ordinairen°571724 février 2026AdoptéL'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 105Contre 63Abstention 5
- Ordinairen°571624 février 2026AdoptéL'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 108Contre 62Abstention 2
- Ordinairen°571524 février 2026RejetéL'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 61Contre 106Abstention 6
- Ordinairen°571424 février 2026AdoptéL'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 93Contre 57Abstention 2
- Ordinairen°571324 février 2026RejetéL'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 55Contre 89Abstention 2
- Ordinairen°571224 février 2026RejetéL'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 44Contre 91Abstention 6
- Ordinairen°571124 février 2026AdoptéL'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 73Contre 47Abstention 1
- Ordinairen°571024 février 2026RejetéL'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 52Contre 93Abstention 3
- Ordinairen°570924 février 2026AdoptéL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 97Contre 64Abstention 2
- Ordinairen°570824 février 2026RejetéL'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 55Contre 100Abstention 5
- Ordinairen°570724 février 2026RejetéL'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 68Contre 91Abstention 0
- Ordinairen°570624 février 2026RejetéL'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 76Contre 81Abstention 3
- Ordinairen°570524 février 2026AdoptéL'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 136Contre 117Abstention 5
- Ordinairen°570424 février 2026AdoptéL'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 248Contre 2Abstention 9
- Ordinairen°570324 février 2026RejetéLe sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 111Contre 140Abstention 5
- Ordinairen°570224 février 2026RejetéLe sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 119Contre 133Abstention 6
- Ordinairen°570124 février 2026RejetéL'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 115Contre 139Abstention 3
- Ordinairen°570024 février 2026RejetéL'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 103Contre 142Abstention 10
- Ordinairen°569924 février 2026RejetéL'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 110Contre 137Abstention 6
- Ordinairen°569824 février 2026RejetéL'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 94Contre 107Abstention 7
- Ordinairen°569724 février 2026RejetéL'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 93Contre 116Abstention 4
- Ordinairen°569624 février 2026RejetéL'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 95Contre 118Abstention 4
- Ordinairen°569524 février 2026RejetéL'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 98Contre 110Abstention 8
- Ordinairen°569424 février 2026RejetéL'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 97Contre 97Abstention 8
- Ordinairen°569324 février 2026RejetéL'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 88Contre 96Abstention 12
- Ordinairen°569224 février 2026RejetéL'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 73Contre 93Abstention 8