L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour94
- Contre107
- Abstention7
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
206 positions nominatives- RN55 positions
- Pour 52
- Abstention 3
- LFI-NFP33 positions
- Contre 33
- SOC31 positions
- Pour 1
- Contre 30
- EPR23 positions
- Pour 5
- Contre 16
- Abstention 1
- Non-votant 1
- DR16 positions
- Pour 14
- Contre 2
- HOR13 positions
- Pour 6
- Contre 4
- Abstention 3
- ECOS11 positions
- Contre 11
- UDDPLR10 positions
- Pour 10
- DEM6 positions
- Pour 2
- Contre 4
- NI4 positions
- Pour 2
- Contre 2
- LIOT3 positions
- Pour 1
- Contre 2
- GDR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.