Mentions légales & données

Open Hémicycle est un observatoire citoyen, ouvert et non partisan, de l'activité parlementaire française. Il traite de personnes publiques (élu·es) à partir de données publiques, dans une finalité de contrôle démocratique.

Projet en amorçage (POC) — ces mentions seront complétées avant toute mise en ligne du volet « cohérence ».

Éditeur & nature du projet

Projet indépendant, open source (licence AGPL-3.0), développé publiquement sur GitHub. Il n'est affilié à aucun parti, groupe parlementaire, ni institution. But : rendre lisible l'activité parlementaire à partir de faits sourcés.

Sources de données & licences

Assemblée nationale — data.assemblee-nationale.fr, sous Licence Ouverte Etalab 2.0 (attribution de la source, pas de dénaturation trompeuse).
NosDéputés.fr (Regards Citoyens) — sous ODbL (share-alike : toute base dérivée publiée l'est sous ODbL).
Datan, HATVP — données publiques de référence.

Chaque chiffre affiché renvoie à sa source officielle et à sa date d'extraction. La méthode de calcul est publiée : Méthodologie.

Données personnelles (RGPD)

Base légale : mission d'intérêt public / liberté d'expression et d'information sur des personnes exerçant un mandat public.
Minimisation : seules sont traitées les données utiles au contrôle démocratique de l'activité parlementaire.
Aucune donnée de vie privée ou de santé. Une absence n'est jamais inférée comme maladie ; si une absence est officiellement motivée, elle est affichée neutrement, sans détail médical.
Droit de rectification opérationnel via le signalement d'erreur, avec journal public des corrections.

Les élu·es ne peuvent être inquiété·es pour leurs votes et opinions dans l'exercice du mandat (art. 26 de la Constitution) : nous rapportons des votes publics par nature, sans les transformer en accusation personnelle.

Garde-fous éditoriaux

Lignes rouges, contraignantes pour le code comme pour le contenu :

Aucun adjectif qualificatif sur une personne (« paresseux », « menteur »…). Uniquement des faits vérifiables, datés et liés à leur source.
Aucun score unique présenté comme une « note d'honnêteté » ou de moralité.
Aucun classement « top des pires » par défaut.
Un non-vote n'est jamais assimilé à une opposition (pour / contre / abstention / non-votant distingués).
Traitement symétrique de tous les groupes, sans cible unique.

Détail complet et versionné : docs/legal-guardrails.md ↗

Droit de réponse & contact

Toute personne concernée peut demander une correction ou exercer un droit de réponse via la page Signaler une erreur. Les demandes vérifiées sont traitées et tracées publiquement.