Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour119
- Contre133
- Abstention6
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
258 positions nominatives- RN71 positions
- Pour 71
- LFI-NFP39 positions
- Contre 39
- SOC35 positions
- Contre 35
- EPR25 positions
- Pour 3
- Contre 19
- Abstention 2
- Non-votant 1
- DR21 positions
- Pour 19
- Contre 2
- ECOS18 positions
- Contre 18
- DEM15 positions
- Pour 4
- Contre 11
- HOR13 positions
- Pour 8
- Contre 2
- Abstention 3
- UDDPLR10 positions
- Pour 10
- NI5 positions
- Pour 2
- Contre 3
- LIOT3 positions
- Pour 1
- Contre 2
- GDR3 positions
- Contre 1
- Abstention 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.