L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour192
- Contre103
- Abstention7
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
305 positions nominatives- RN64 positions
- Pour 64
- SOC43 positions
- Pour 8
- Contre 35
- EPR42 positions
- Pour 32
- Contre 9
- Non-votant 1
- LFI-NFP38 positions
- Contre 37
- Abstention 1
- DEM23 positions
- Pour 20
- Contre 1
- Abstention 2
- ECOS22 positions
- Contre 21
- Abstention 1
- DR21 positions
- Pour 20
- Abstention 1
- HOR21 positions
- Pour 20
- Abstention 1
- GDR9 positions
- Pour 7
- Contre 1
- Abstention 1
- LIOT9 positions
- Pour 9
- UDDPLR7 positions
- Pour 7
- NI6 positions
- Pour 5
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.