Scrutins publics
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Type de scrutin
- Ordinairen°739711 juin 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 75Contre 1Abstention 15
- Ordinairen°739611 juin 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 77Contre 6Abstention 9
- Ordinairen°739511 juin 2026RejetéL'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 18Contre 67Abstention 4
- Ordinairen°739411 juin 2026RejetéL'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 7Contre 75Abstention 8
- Ordinairen°739311 juin 2026AdoptéL'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 58Contre 15Abstention 11
- Ordinairen°739211 juin 2026RejetéL'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 23Contre 68Abstention 0
- Ordinairen°739111 juin 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 68Contre 11Abstention 7
- Ordinairen°739011 juin 2026RejetéL'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 9Contre 75Abstention 2
- Ordinairen°738911 juin 2026RejetéL'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 7Contre 65Abstention 8
- Ordinairen°738811 juin 2026RejetéL'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 13Contre 61Abstention 5
- Ordinairen°738711 juin 2026RejetéL'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Pour 12Contre 40Abstention 20
- Ordinairen°738611 juin 2026RejetéL'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Pour 64Contre 74Abstention 1
- Ordinairen°738511 juin 2026RejetéL'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Pour 43Contre 93Abstention 2
- Ordinairen°738411 juin 2026RejetéL'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Pour 59Contre 73Abstention 1
- Ordinairen°738311 juin 2026AdoptéL'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Pour 71Contre 57Abstention 2
- Ordinairen°738211 juin 2026RejetéL'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Pour 43Contre 79Abstention 0
- Ordinairen°738111 juin 2026RejetéL'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Pour 33Contre 68Abstention 2
- Ordinairen°738011 juin 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 106Contre 49Abstention 47
- Ordinairen°737911 juin 2026RejetéL'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 37Contre 154Abstention 7
- Ordinairen°737811 juin 2026RejetéL'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 51Contre 139Abstention 2
- Ordinairen°737711 juin 2026RejetéL'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 31Contre 149Abstention 10
- Ordinairen°737611 juin 2026AdoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 105Contre 45Abstention 44
- Ordinairen°737511 juin 2026RejetéL'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 44Contre 103Abstention 47
- Ordinairen°737411 juin 2026RejetéL'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 37Contre 138Abstention 3
- Ordinairen°737311 juin 2026RejetéL'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 46Contre 124Abstention 4
- Ordinairen°737211 juin 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 93Contre 44Abstention 42
- Ordinairen°737111 juin 2026RejetéL'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 82Contre 93Abstention 4
- Ordinairen°737011 juin 2026RejetéL'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 84Contre 90Abstention 3
- Ordinairen°736911 juin 2026RejetéL'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 86Contre 87Abstention 1
- Ordinairen°736811 juin 2026RejetéL'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Pour 41Contre 136Abstention 3