Scrutins publics
50 scrutins (solennel). Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Solenneln°72602 juin 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).Pour 353Contre 114Abstention 37
- Solenneln°72592 juin 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 369Contre 178Abstention 15
- Solenneln°675320 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 386Contre 127Abstention 3
- Solenneln°673619 mai 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 440Contre 122Abstention 4
- Solenneln°63195 mai 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).Pour 335Contre 182Abstention 5
- Solenneln°63185 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 345Contre 177Abstention 13
- Solenneln°618414 avril 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Pour 275Contre 225Abstention 30
- Solenneln°60237 avril 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 363Contre 194Abstention 9
- Solenneln°572925 février 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 299Contre 226Abstention 37
- Solenneln°572825 février 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).Pour 491Contre 0Abstention 69
- Solenneln°52963 février 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).Pour 390Contre 99Abstention 19
- Solenneln°496313 janvier 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour 403Contre 99Abstention 18
- Solenneln°494723 décembre 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour 496Contre 0Abstention 62
- Solenneln°480217 décembre 2025AdoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).Pour 394Contre 61Abstention 2
- Solenneln°475816 décembre 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Pour 247Contre 232Abstention 90
- Solenneln°469810 décembre 2025AdoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).Pour 411Contre 88Abstention 22
- Solenneln°46969 décembre 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Pour 247Contre 234Abstention 93
- Solenneln°44422 décembre 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Pour 217Contre 213Abstention 84
- Solenneln°424121 novembre 2025RejetéLa première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour 1Contre 404Abstention 84
- Solenneln°318228 octobre 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).Pour 279Contre 247Abstention 9
- Solenneln°30548 septembre 2025RejetéLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).Pour 194Contre 364Abstention 15
- Solenneln°29769 juillet 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Pour 525Contre 2Abstention 0
- Solenneln°29759 juillet 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Pour 354Contre 111Abstention 62
- Solenneln°29588 juillet 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Pour 303Contre 168Abstention 1
- Solenneln°29578 juillet 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Pour 316Contre 223Abstention 25
- Solenneln°28802 juillet 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Pour 366Contre 88Abstention 7
- Solenneln°28751 juillet 2025AdoptéL’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).Pour 537Contre 0Abstention 3
- Solenneln°28741 juillet 2025AdoptéL’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour 367Contre 109Abstention 64
- Solenneln°265324 juin 2025RejetéL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Pour 142Contre 377Abstention 47
- Solenneln°246017 juin 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).Pour 261Contre 107Abstention 40