L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour275
- Contre225
- Abstention30
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
529 positions nominatives- RN118 votes
- Pour 117
- Abstention 1
- EPR71 votes
- Pour 24
- Contre 29
- Abstention 17
- Non-votant 1
- LFI-NFP69 votes
- Contre 69
- SOC68 votes
- Contre 67
- Abstention 1
- DR43 votes
- Pour 40
- Abstention 3
- ECOS39 votes
- Contre 39
- HOR35 votes
- Pour 32
- Contre 2
- Non-votant 1
- DEM29 votes
- Pour 25
- Contre 2
- Abstention 2
- LIOT18 votes
- Pour 10
- Contre 4
- Abstention 4
- UDDPLR18 votes
- Pour 18
- GDR14 votes
- Contre 14
- NI7 votes
- Pour 6
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.