L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Dossier législatif : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour345
- Contre177
- Abstention11
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
545 positions nominatives- RN118 positions
- Pour 118
- EPR88 positions
- Pour 87
- Non-votant 1
- LFI-NFP68 positions
- Contre 68
- SOC63 positions
- Contre 63
- DR48 positions
- Pour 48
- ECOS36 positions
- Contre 36
- HOR34 positions
- Pour 34
- DEM28 positions
- Pour 27
- Abstention 1
- LIOT22 positions
- Pour 13
- Abstention 9
- UDDPLR18 positions
- Pour 18
- GDR14 positions
- Contre 13
- Abstention 1
- NI8 positions
- Pour 7
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.