L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour363
- Contre194
- Abstention9
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
559 positions nominatives- RN119 votes
- Pour 119
- EPR84 votes
- Pour 84
- LFI-NFP71 votes
- Contre 71
- SOC68 votes
- Contre 68
- DR45 votes
- Pour 45
- ECOS36 votes
- Contre 36
- DEM35 votes
- Pour 35
- HOR32 votes
- Pour 32
- LIOT23 votes
- Pour 14
- Contre 1
- Abstention 8
- GDR18 votes
- Contre 18
- UDDPLR18 votes
- Pour 18
- NI10 votes
- Pour 8
- Contre 1
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.