L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Dossier législatif : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour353
- Contre114
- Abstention37
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
514 positions nominatives- RN115 votes
- Pour 115
- EPR89 votes
- Pour 88
- Non-votant 1
- LFI-NFP64 votes
- Contre 64
- SOC57 votes
- Pour 1
- Contre 18
- Abstention 38
- DR45 votes
- Pour 45
- DEM34 votes
- Pour 34
- HOR31 votes
- Pour 31
- LIOT22 votes
- Pour 20
- Contre 2
- GDR18 votes
- Contre 18
- ECOS15 votes
- Contre 15
- UDDPLR14 votes
- Pour 14
- NI10 votes
- Pour 10
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.