L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ↗ · Projet ou proposition de loi organique
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour386
- Contre127
- Abstention3
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
527 positions nominatives- RN117 votes
- Pour 117
- EPR86 votes
- Pour 85
- Non-votant 1
- LFI-NFP72 votes
- Contre 72
- SOC53 votes
- Pour 48
- Contre 3
- Abstention 2
- DR41 votes
- Pour 41
- DEM38 votes
- Pour 38
- HOR34 votes
- Pour 34
- ECOS33 votes
- Contre 32
- Abstention 1
- GDR18 votes
- Contre 18
- UDDPLR16 votes
- Pour 16
- LIOT15 votes
- Pour 10
- Contre 5
- NI4 votes
- Pour 4
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.