L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour95
- Contre118
- Abstention4
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
213 positions nominatives- RN59 positions
- Pour 55
- Contre 2
- Abstention 2
- LFI-NFP33 positions
- Contre 33
- SOC33 positions
- Contre 33
- EPR20 positions
- Pour 2
- Contre 16
- Abstention 1
- Non-votant 1
- DR17 positions
- Pour 15
- Contre 2
- HOR13 positions
- Pour 6
- Contre 6
- Abstention 1
- ECOS12 positions
- Contre 12
- UDDPLR10 positions
- Pour 10
- DEM8 positions
- Pour 2
- Contre 6
- NI5 positions
- Pour 2
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Pour 1
- Contre 1
- GDR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.