L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour52
- Contre93
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
148 positions nominatives- RN33 positions
- Pour 32
- Contre 1
- LFI-NFP28 positions
- Contre 28
- SOC24 positions
- Contre 24
- EPR19 positions
- Pour 1
- Contre 17
- Non-votant 1
- ECOS12 positions
- Contre 12
- DEM9 positions
- Pour 4
- Contre 5
- HOR8 positions
- Pour 3
- Contre 3
- Abstention 2
- DR7 positions
- Pour 6
- Abstention 1
- UDDPLR4 positions
- Pour 4
- NI2 positions
- Contre 2
- LIOT2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.