L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour55
- Contre100
- Abstention5
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
160 positions nominatives- RN37 positions
- Pour 37
- SOC28 positions
- Contre 27
- Abstention 1
- LFI-NFP25 positions
- Contre 25
- EPR20 positions
- Pour 1
- Contre 18
- Non-votant 1
- ECOS12 positions
- Contre 12
- HOR11 positions
- Pour 2
- Contre 8
- Abstention 1
- DR11 positions
- Pour 10
- Abstention 1
- DEM8 positions
- Pour 1
- Contre 5
- Abstention 2
- UDDPLR3 positions
- Pour 3
- NI2 positions
- Contre 2
- LIOT2 positions
- Contre 2
- GDR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.