Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour116
- Contre177
- Abstention10
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
306 positions nominatives- RN64 positions
- Pour 63
- Abstention 1
- SOC44 positions
- Pour 1
- Contre 43
- EPR43 positions
- Pour 8
- Contre 34
- Non-votant 1
- LFI-NFP38 positions
- Contre 37
- Abstention 1
- DEM22 positions
- Pour 3
- Contre 16
- Abstention 3
- ECOS22 positions
- Contre 22
- HOR21 positions
- Pour 10
- Contre 10
- Abstention 1
- DR21 positions
- Pour 19
- Contre 1
- Abstention 1
- LIOT9 positions
- Pour 3
- Contre 5
- Abstention 1
- GDR9 positions
- Contre 6
- Abstention 3
- UDDPLR7 positions
- Pour 7
- NI6 positions
- Pour 3
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.