L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour55
- Contre89
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
145 positions nominatives- RN34 positions
- Pour 34
- LFI-NFP23 positions
- Pour 1
- Contre 22
- SOC19 positions
- Contre 19
- EPR19 positions
- Pour 1
- Contre 17
- Non-votant 1
- DR11 positions
- Pour 9
- Contre 2
- ECOS11 positions
- Contre 11
- HOR9 positions
- Pour 3
- Contre 5
- Abstention 1
- DEM7 positions
- Pour 1
- Contre 5
- Abstention 1
- UDDPLR5 positions
- Pour 5
- LIOT4 positions
- Contre 4
- NI3 positions
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.