L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour115
- Contre139
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
257 positions nominatives- RN71 positions
- Pour 70
- Abstention 1
- LFI-NFP39 positions
- Contre 39
- SOC36 positions
- Pour 1
- Contre 35
- EPR24 positions
- Pour 3
- Contre 20
- Non-votant 1
- DR21 positions
- Pour 18
- Contre 3
- ECOS18 positions
- Contre 18
- DEM15 positions
- Pour 3
- Contre 12
- HOR13 positions
- Pour 7
- Contre 5
- Abstention 1
- UDDPLR10 positions
- Pour 10
- NI5 positions
- Pour 2
- Contre 3
- GDR3 positions
- Contre 1
- Abstention 2
- LIOT2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.