L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour93
- Contre57
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
152 positions nominatives- RN34 positions
- Pour 1
- Contre 33
- LFI-NFP23 positions
- Pour 23
- SOC20 positions
- Pour 20
- EPR20 positions
- Pour 18
- Contre 1
- Non-votant 1
- DR12 positions
- Pour 1
- Contre 11
- ECOS11 positions
- Pour 11
- HOR10 positions
- Pour 6
- Contre 3
- Abstention 1
- DEM8 positions
- Pour 5
- Contre 3
- UDDPLR5 positions
- Contre 5
- LIOT4 positions
- Pour 4
- NI3 positions
- Pour 3
- GDR2 positions
- Abstention 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.