Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°575126 février 2026RejetéL'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 21Contre 34Abstention 1
- Ordinairen°575026 février 2026RejetéL'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 19Contre 31Abstention 1
- Ordinairen°574926 février 2026AdoptéL'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 66Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°574826 février 2026RejetéL'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 16Contre 33Abstention 4
- Ordinairen°574726 février 2026RejetéL'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 16Contre 31Abstention 3
- Ordinairen°574626 février 2026AdoptéL'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 28Contre 26Abstention 15
- Ordinairen°574526 février 2026RejetéL'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 29Contre 40Abstention 1
- Ordinairen°574426 février 2026AdoptéL'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 26Contre 1Abstention 36
- Ordinairen°574326 février 2026RejetéL'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 28Abstention 7
- Ordinairen°574226 février 2026AdoptéL'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 45Contre 1Abstention 17
- Ordinairen°574126 février 2026AdoptéL'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 30Contre 25Abstention 16
- Ordinairen°574026 février 2026AdoptéL'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 63Contre 2Abstention 3
- Ordinairen°573926 février 2026RejetéL'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 26Contre 32Abstention 4
- Ordinairen°573826 février 2026RejetéL'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 12Contre 40Abstention 7
- Ordinairen°573726 février 2026AdoptéL'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 34Contre 19Abstention 0
- Ordinairen°573626 février 2026RejetéL'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 20Contre 35Abstention 0
- Ordinairen°573526 février 2026AdoptéL'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 34Contre 10Abstention 8
- Ordinairen°573426 février 2026RejetéL'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 17Contre 36Abstention 0
- Ordinairen°573326 février 2026AdoptéL'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 17Contre 15Abstention 0
- Ordinairen°573225 février 2026RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 62Contre 69Abstention 0
- Motion de censuren°573125 février 2026RejetéLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.Pour 108Contre 0Abstention 0
- Motion de censuren°573025 février 2026RejetéLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.Pour 140Contre 0Abstention 0
- Solenneln°572925 février 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 299Contre 226Abstention 37
- Solenneln°572825 février 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).Pour 491Contre 0Abstention 69
- Ordinairen°572725 février 2026AdoptéL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).Pour 185Contre 104Abstention 12
- Ordinairen°572625 février 2026AdoptéL'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).Pour 197Contre 76Abstention 29
- Ordinairen°572525 février 2026AdoptéL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).Pour 186Contre 101Abstention 14
- Ordinairen°572425 février 2026AdoptéL'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).Pour 193Contre 79Abstention 29
- Ordinairen°572325 février 2026AdoptéL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).Pour 191Contre 42Abstention 71
- Ordinairen°572225 février 2026RejetéL'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).Pour 119Contre 176Abstention 10