Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°578126 février 2026RejetéL'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 12Contre 40Abstention 0
- Ordinairen°578026 février 2026RejetéL'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 27Abstention 0
- Ordinairen°577926 février 2026AdoptéL'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 0Abstention 2
- Ordinairen°577826 février 2026RejetéL'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 16Contre 19Abstention 2
- Ordinairen°577726 février 2026AdoptéL'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 16Contre 15Abstention 4
- Ordinairen°577626 février 2026RejetéL'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 15Contre 15Abstention 4
- Ordinairen°577526 février 2026AdoptéL'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 25Contre 17Abstention 0
- Ordinairen°577426 février 2026AdoptéL'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 32Contre 9Abstention 1
- Ordinairen°577326 février 2026AdoptéL'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 35Contre 1Abstention 0
- Ordinairen°577226 février 2026AdoptéL'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 23Contre 17Abstention 5
- Ordinairen°577126 février 2026RejetéL'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 17Contre 25Abstention 4
- Ordinairen°577026 février 2026AdoptéL'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 33Contre 20Abstention 0
- Ordinairen°576926 février 2026AdoptéL'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 32Contre 21Abstention 0
- Ordinairen°576826 février 2026AdoptéL'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 56Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°576726 février 2026RejetéL'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 18Abstention 7
- Ordinairen°576626 février 2026RejetéL'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 19Contre 27Abstention 2
- Ordinairen°576526 février 2026AdoptéL'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 28Contre 15Abstention 4
- Ordinairen°576426 février 2026RejetéL'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 15Contre 34Abstention 0
- Ordinairen°576326 février 2026AdoptéL'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 25Contre 15Abstention 8
- Ordinairen°576226 février 2026RejetéL'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 24Abstention 5
- Ordinairen°576126 février 2026RejetéL'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 21Contre 26Abstention 2
- Ordinairen°576026 février 2026AdoptéL'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 37Contre 14Abstention 3
- Ordinairen°575926 février 2026AdoptéL'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 31Contre 19Abstention 3
- Ordinairen°575826 février 2026RejetéL'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 19Contre 29Abstention 3
- Ordinairen°575726 février 2026RejetéL'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 21Contre 32Abstention 0
- Ordinairen°575626 février 2026AdoptéL'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 18Abstention 2
- Ordinairen°575526 février 2026RejetéL'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 11Contre 36Abstention 1
- Ordinairen°575426 février 2026AdoptéL'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 25Contre 15Abstention 0
- Ordinairen°575326 février 2026AdoptéL'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 13Contre 11Abstention 2
- Ordinairen°575226 février 2026RejetéL'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 32Abstention 0