L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour31
- Contre19
- Abstention3
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
56 positions nominatives- RN12 positions
- Pour 10
- Abstention 1
- Non-votant 1
- EPR11 positions
- Contre 8
- Abstention 2
- Non-votant 1
- LFI-NFP10 positions
- Pour 10
- DR7 positions
- Contre 7
- ECOS5 positions
- Pour 5
- SOC4 positions
- Pour 4
- HOR3 positions
- Contre 3
- GDR3 positions
- Pour 3
- DEM1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.