Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°581127 février 2026RejetéL'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 7Contre 26Abstention 3
- Ordinairen°581027 février 2026RejetéL'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 7Contre 27Abstention 3
- Ordinairen°580927 février 2026AdoptéL'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 36Contre 7Abstention 6
- Ordinairen°580827 février 2026AdoptéL'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 42Contre 0Abstention 3
- Ordinairen°580727 février 2026RejetéL'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 13Contre 34Abstention 1
- Ordinairen°580627 février 2026AdoptéL'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 35Contre 10Abstention 0
- Ordinairen°580527 février 2026AdoptéL'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 25Contre 13Abstention 5
- Ordinairen°580427 février 2026RejetéL'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 13Contre 33Abstention 0
- Ordinairen°580327 février 2026AdoptéL'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 37Contre 12Abstention 0
- Ordinairen°580227 février 2026AdoptéL'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 30Contre 17Abstention 6
- Ordinairen°580127 février 2026AdoptéL'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 30Contre 19Abstention 0
- Ordinairen°580027 février 2026AdoptéL'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 21Abstention 6
- Ordinairen°579927 février 2026AdoptéL'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 17Abstention 0
- Ordinairen°579827 février 2026RejetéL'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 7Contre 32Abstention 6
- Ordinairen°579727 février 2026RejetéL'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 23Contre 27Abstention 0
- Ordinairen°579627 février 2026AdoptéL'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 30Contre 21Abstention 0
- Ordinairen°579527 février 2026AdoptéL'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 21Abstention 7
- Ordinairen°579427 février 2026RejetéL'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 28Abstention 0
- Ordinairen°579327 février 2026RejetéL'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 29Abstention 0
- Ordinairen°579227 février 2026AdoptéL'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 44Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°579127 février 2026RejetéL'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 23Abstention 2
- Ordinairen°579027 février 2026AdoptéL'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 40Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°578927 février 2026RejetéL'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 11Contre 20Abstention 7
- Ordinairen°578827 février 2026AdoptéL'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 28Contre 7Abstention 5
- Ordinairen°578727 février 2026RejetéL'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 8Contre 24Abstention 0
- Ordinairen°578627 février 2026AdoptéL'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 6Abstention 2
- Ordinairen°578527 février 2026RejetéL'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 6Contre 18Abstention 0
- Ordinairen°578426 février 2026AdoptéLa demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).Pour 24Contre 22Abstention 1
- Ordinairen°578326 février 2026RejetéL'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 28Abstention 3
- Ordinairen°578226 février 2026RejetéLa demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).Pour 23Contre 25Abstention 0