Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°584126 mars 2026RejetéL'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Pour 19Contre 62Abstention 6
- Ordinairen°584026 mars 2026RejetéL'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Pour 20Contre 35Abstention 5
- Ordinairen°583926 mars 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Pour 122Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°583826 mars 2026RejetéL'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Pour 36Contre 52Abstention 27
- Ordinairen°583726 mars 2026RejetéL'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Pour 25Contre 79Abstention 1
- Ordinairen°583626 mars 2026RejetéL'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Pour 24Contre 77Abstention 2
- Ordinairen°583526 mars 2026RejetéL'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Pour 24Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°583426 mars 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Pour 24Contre 77Abstention 0
- Ordinairen°583326 mars 2026RejetéL'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Pour 20Contre 46Abstention 0
- Ordinairen°583226 mars 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).Pour 65Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°583126 mars 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).Pour 109Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°583026 mars 2026AdoptéL'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).Pour 80Contre 29Abstention 0
- Ordinairen°582926 mars 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).Pour 92Contre 0Abstention 2
- Ordinairen°582827 février 2026AdoptéL'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 36Contre 9Abstention 2
- Ordinairen°582727 février 2026AdoptéL'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 31Contre 14Abstention 3
- Ordinairen°582627 février 2026AdoptéL'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 41Contre 0Abstention 2
- Ordinairen°582527 février 2026AdoptéL'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 44Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°582427 février 2026RejetéL'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 12Contre 28Abstention 1
- Ordinairen°582327 février 2026RejetéL'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 16Contre 27Abstention 4
- Ordinairen°582227 février 2026RejetéL'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 18Contre 28Abstention 0
- Ordinairen°582127 février 2026RejetéL'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 16Contre 18Abstention 10
- Ordinairen°582027 février 2026AdoptéL'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 19Abstention 0
- Ordinairen°581927 février 2026AdoptéL'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 29Contre 19Abstention 0
- Ordinairen°581827 février 2026RejetéL'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 11Contre 34Abstention 2
- Ordinairen°581727 février 2026AdoptéL'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 26Contre 17Abstention 0
- Ordinairen°581627 février 2026AdoptéL'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 17Abstention 0
- Ordinairen°581527 février 2026AdoptéL'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 17Abstention 0
- Ordinairen°581427 février 2026AdoptéL'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 28Contre 10Abstention 9
- Ordinairen°581327 février 2026RejetéL'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 14Contre 20Abstention 9
- Ordinairen°581227 février 2026RejetéL'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 17Contre 29Abstention 0