L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour27
- Contre17
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
46 positions nominatives- RN11 positions
- Pour 11
- EPR8 positions
- Pour 7
- Non-votant 1
- LFI-NFP7 positions
- Contre 7
- DR6 positions
- Pour 6
- SOC5 positions
- Contre 5
- ECOS4 positions
- Contre 4
- GDR2 positions
- Contre 2
- HOR2 positions
- Pour 2
- DEM1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.