Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°587130 mars 2026RejetéL'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 37Abstention 0
- Ordinairen°587030 mars 2026AdoptéL'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 19Abstention 19
- Ordinairen°586930 mars 2026AdoptéL'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 39Contre 18Abstention 1
- Ordinairen°586830 mars 2026AdoptéL'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 24Abstention 4
- Ordinairen°586730 mars 2026RejetéL'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 28Contre 32Abstention 3
- Ordinairen°586630 mars 2026RejetéL'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 37Abstention 0
- Ordinairen°586530 mars 2026AdoptéL'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 29Contre 20Abstention 2
- Ordinairen°586430 mars 2026AdoptéL'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 31Contre 13Abstention 3
- Ordinairen°586330 mars 2026AdoptéL'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 24Contre 16Abstention 4
- Ordinairen°586230 mars 2026RejetéL'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 19Contre 32Abstention 1
- Ordinairen°586130 mars 2026RejetéL'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 33Abstention 0
- Ordinairen°586030 mars 2026RejetéL'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 19Contre 31Abstention 2
- Ordinairen°585930 mars 2026RejetéL'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 23Contre 27Abstention 0
- Ordinairen°585830 mars 2026RejetéLe sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 21Contre 27Abstention 1
- Ordinairen°585730 mars 2026RejetéL'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 22Contre 27Abstention 0
- Ordinairen°585630 mars 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour 55Contre 4Abstention 25
- Ordinairen°585530 mars 2026AdoptéL'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour 42Contre 21Abstention 3
- Ordinairen°585430 mars 2026RejetéL'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour 14Contre 30Abstention 3
- Ordinairen°585330 mars 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour 41Contre 0Abstention 13
- Ordinairen°585230 mars 2026RejetéL'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour 15Contre 33Abstention 4
- Ordinairen°585130 mars 2026RejetéL'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour 16Contre 31Abstention 3
- Ordinairen°585030 mars 2026RejetéL'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour 15Contre 34Abstention 1
- Ordinairen°584930 mars 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).Pour 42Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°584830 mars 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).Pour 34Contre 1Abstention 1
- Ordinairen°584726 mars 2026AdoptéL'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).Pour 49Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°584626 mars 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).Pour 34Contre 14Abstention 5
- Ordinairen°584526 mars 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).Pour 39Contre 17Abstention 0
- Ordinairen°584426 mars 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Pour 56Contre 22Abstention 11
- Ordinairen°584326 mars 2026RejetéL'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Pour 19Contre 60Abstention 5
- Ordinairen°584226 mars 2026RejetéL'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Pour 21Contre 62Abstention 0