L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour56
- Contre22
- Abstention11
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
92 positions nominatives- DEM30 positions
- Pour 28
- Contre 2
- LFI-NFP20 positions
- Contre 20
- RN14 positions
- Pour 14
- ECOS6 positions
- Abstention 6
- HOR6 positions
- Pour 6
- EPR5 positions
- Pour 4
- Non-votant 1
- SOC4 positions
- Abstention 4
- UDDPLR3 positions
- Pour 3
- NI2 positions
- Pour 2
- GDR2 positions
- Abstention 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.