L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour34
- Contre14
- Abstention5
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
55 positions nominatives- DEM25 votes
- Pour 25
- LFI-NFP11 votes
- Contre 11
- RN5 votes
- Pour 5
- SOC4 votes
- Abstention 4
- ECOS3 votes
- Contre 2
- Abstention 1
- EPR3 votes
- Pour 2
- Non-votant 1
- UDDPLR2 votes
- Pour 2
- GDR1 vote
- Contre 1
- HOR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.