Scrutins publics
170 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°73519 juin 2026AdoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).Pour 145Contre 82Abstention 0
- Ordinairen°73509 juin 2026AdoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).Pour 145Contre 96Abstention 1
- Solenneln°63195 mai 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).Pour 335Contre 182Abstention 5
- Solenneln°60237 avril 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 363Contre 194Abstention 9
- Ordinairen°60211 avril 2026RejetéL'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 39Contre 64Abstention 4
- Ordinairen°60201 avril 2026RejetéL'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 42Contre 74Abstention 0
- Ordinairen°60191 avril 2026RejetéL'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 52Contre 53Abstention 2
- Ordinairen°60181 avril 2026AdoptéL'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 86Contre 22Abstention 1
- Ordinairen°60171 avril 2026AdoptéL'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 47Contre 23Abstention 39
- Ordinairen°60161 avril 2026RejetéL'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 40Contre 67Abstention 0
- Ordinairen°60151 avril 2026RejetéL'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 38Contre 65Abstention 0
- Ordinairen°60141 avril 2026RejetéL'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 24Contre 32Abstention 49
- Ordinairen°60131 avril 2026AdoptéL'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 63Contre 31Abstention 2
- Ordinairen°60121 avril 2026AdoptéL'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 60Contre 28Abstention 1
- Ordinairen°60111 avril 2026AdoptéL'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 42Contre 39Abstention 2
- Ordinairen°60101 avril 2026AdoptéL'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 56Contre 30Abstention 0
- Ordinairen°60091 avril 2026RejetéL'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 27Contre 58Abstention 0
- Ordinairen°60081 avril 2026RejetéL'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 26Contre 28Abstention 0
- Ordinairen°60071 avril 2026AdoptéL'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 80Contre 20Abstention 1
- Ordinairen°60061 avril 2026RejetéL'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 28Contre 73Abstention 0
- Ordinairen°60051 avril 2026AdoptéL'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 84Contre 10Abstention 7
- Ordinairen°60041 avril 2026RejetéL'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 32Contre 73Abstention 1
- Ordinairen°60031 avril 2026RejetéL'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 30Contre 79Abstention 2
- Ordinairen°60021 avril 2026RejetéL'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 24Contre 85Abstention 4
- Ordinairen°60011 avril 2026AdoptéL'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 66Contre 52Abstention 0
- Ordinairen°60001 avril 2026AdoptéL'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 44Contre 39Abstention 32
- Ordinairen°59991 avril 2026RejetéL'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 39Contre 53Abstention 1
- Ordinairen°59981 avril 2026RejetéL'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 39Contre 49Abstention 35
- Ordinairen°59971 avril 2026RejetéL'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 33Contre 91Abstention 1
- Ordinairen°59961 avril 2026RejetéL'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 43Contre 49Abstention 35