L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour44
- Contre39
- Abstention32
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
116 positions nominatives- RN36 votes
- Contre 6
- Abstention 30
- EPR23 votes
- Pour 2
- Contre 20
- Non-votant 1
- LFI-NFP18 votes
- Pour 18
- SOC13 votes
- Pour 13
- ECOS10 votes
- Pour 10
- HOR6 votes
- Contre 6
- DR4 votes
- Contre 3
- Abstention 1
- DEM2 votes
- Contre 2
- UDDPLR1 vote
- Abstention 1
- NI1 vote
- Contre 1
- GDR1 vote
- Pour 1
- LIOT1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.