L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour42
- Contre39
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
85 positions nominatives- RN33 votes
- Pour 20
- Contre 12
- Non-votant 1
- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- SOC14 votes
- Pour 14
- HOR8 votes
- Contre 8
- LFI-NFP4 votes
- Pour 4
- ECOS4 votes
- Pour 4
- UDDPLR2 votes
- Abstention 2
- DR2 votes
- Contre 2
- DEM1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.