L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour34
- Contre1
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
38 positions nominatives- EPR12 positions
- Pour 11
- Non-votant 1
- RN10 positions
- Pour 7
- Contre 1
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP5 positions
- Pour 5
- SOC3 positions
- Pour 3
- DEM2 positions
- Pour 2
- DR2 positions
- Pour 2
- GDR1 position
- Pour 1
- ECOS1 position
- Pour 1
- HOR1 position
- Pour 1
- UDDPLR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.