L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour19
- Contre60
- Abstention5
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
87 positions nominatives- DEM31 positions
- Pour 1
- Contre 30
- LFI-NFP16 positions
- Contre 15
- Non-votant 1
- RN15 positions
- Pour 15
- ECOS6 positions
- Contre 1
- Abstention 5
- HOR5 positions
- Contre 5
- EPR5 positions
- Contre 4
- Non-votant 1
- SOC4 positions
- Contre 4
- UDDPLR3 positions
- Pour 3
- NI2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.