L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour15
- Contre34
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
52 positions nominatives- RN14 positions
- Contre 13
- Non-votant 1
- EPR14 positions
- Contre 13
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 positions
- Pour 12
- DEM3 positions
- Pour 3
- ECOS3 positions
- Contre 3
- SOC2 positions
- Contre 2
- HOR1 position
- Contre 1
- LIOT1 position
- Contre 1
- UDDPLR1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.