L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour20
- Contre46
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
69 positions nominatives- DEM23 positions
- Contre 23
- RN16 positions
- Pour 16
- EPR10 positions
- Contre 9
- Non-votant 1
- ECOS5 positions
- Contre 5
- HOR4 positions
- Contre 4
- UDDPLR4 positions
- Pour 4
- SOC3 positions
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Contre 2
- NI1 position
- Contre 1
- LFI-NFP1 position
- Non-votant 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.