L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour36
- Contre52
- Abstention27
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
117 positions nominatives- DEM28 positions
- Contre 28
- RN21 positions
- Abstention 21
- LFI-NFP19 positions
- Pour 19
- EPR17 positions
- Contre 16
- Non-votant 1
- HOR8 positions
- Contre 6
- Abstention 2
- ECOS8 positions
- Pour 8
- UDDPLR4 positions
- Abstention 4
- DR4 positions
- Pour 2
- Contre 2
- SOC4 positions
- Pour 4
- LIOT2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.