L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Dossier législatif : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour80
- Contre29
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
112 positions nominatives- DEM25 positions
- Pour 25
- RN22 positions
- Pour 22
- LFI-NFP20 positions
- Contre 20
- EPR17 positions
- Pour 16
- Non-votant 1
- HOR10 positions
- Pour 10
- ECOS6 positions
- Contre 6
- UDDPLR6 positions
- Pour 6
- DR2 positions
- Pour 2
- SOC2 positions
- Contre 2
- LIOT1 position
- Pour 1
- GDR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.