L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour18
- Contre28
- Abstention7
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
55 positions nominatives- RN17 positions
- Pour 17
- EPR12 positions
- Contre 11
- Non-votant 1
- SOC5 positions
- Contre 2
- Abstention 3
- HOR5 positions
- Contre 4
- Abstention 1
- DR5 positions
- Contre 5
- DEM3 positions
- Contre 3
- ECOS2 positions
- Abstention 2
- LFI-NFP2 positions
- Contre 1
- Abstention 1
- LIOT2 positions
- Contre 2
- NI1 position
- Contre 1
- UDDPLR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.