L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour119
- Contre176
- Abstention10
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
308 positions nominatives- RN67 positions
- Pour 65
- Abstention 2
- SOC43 positions
- Pour 1
- Contre 42
- EPR43 positions
- Pour 9
- Contre 32
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP40 positions
- Contre 39
- Abstention 1
- DR22 positions
- Pour 20
- Contre 1
- Abstention 1
- ECOS22 positions
- Contre 22
- DEM21 positions
- Pour 5
- Contre 15
- Abstention 1
- HOR21 positions
- Pour 8
- Contre 11
- Abstention 2
- LIOT9 positions
- Pour 2
- Contre 7
- GDR8 positions
- Contre 5
- Abstention 3
- NI6 positions
- Pour 3
- Contre 3
- UDDPLR6 positions
- Pour 6
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.