L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour193
- Contre79
- Abstention29
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
303 positions nominatives- RN67 positions
- Pour 66
- Abstention 1
- EPR42 positions
- Pour 35
- Abstention 6
- Non-votant 1
- SOC41 positions
- Pour 6
- Contre 22
- Abstention 13
- LFI-NFP39 positions
- Contre 38
- Abstention 1
- DEM22 positions
- Pour 18
- Contre 2
- Abstention 2
- ECOS22 positions
- Pour 1
- Contre 18
- Abstention 3
- HOR21 positions
- Pour 20
- Abstention 1
- DR20 positions
- Pour 20
- LIOT9 positions
- Pour 9
- GDR8 positions
- Pour 5
- Contre 1
- Abstention 2
- NI6 positions
- Pour 6
- UDDPLR6 positions
- Pour 6
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.