L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour12
- Contre40
- Abstention7
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
60 positions nominatives- EPR12 positions
- Pour 9
- Contre 2
- Non-votant 1
- RN12 positions
- Contre 12
- LFI-NFP10 positions
- Contre 10
- SOC9 positions
- Contre 9
- DR7 positions
- Pour 1
- Abstention 6
- ECOS3 positions
- Contre 3
- UDDPLR2 positions
- Pour 1
- Contre 1
- HOR2 positions
- Pour 1
- Abstention 1
- NI1 position
- Contre 1
- LIOT1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.