L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour30
- Contre25
- Abstention16
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
72 positions nominatives- LFI-NFP16 positions
- Pour 16
- RN15 positions
- Abstention 15
- EPR12 positions
- Contre 11
- Non-votant 1
- SOC9 positions
- Pour 9
- DR7 positions
- Contre 7
- HOR5 positions
- Contre 5
- ECOS4 positions
- Pour 4
- UDDPLR1 position
- Abstention 1
- NI1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.