L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour17
- Contre15
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
33 positions nominatives- SOC8 positions
- Contre 8
- RN7 positions
- Pour 7
- LFI-NFP5 positions
- Contre 5
- EPR5 positions
- Pour 4
- Non-votant 1
- DR3 positions
- Pour 3
- HOR2 positions
- Pour 2
- ECOS1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Contre 1
- UDDPLR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.