L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour29
- Contre40
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
71 positions nominatives- LFI-NFP16 positions
- Pour 16
- RN15 positions
- Contre 14
- Abstention 1
- EPR13 positions
- Contre 12
- Non-votant 1
- HOR7 positions
- Contre 7
- SOC7 positions
- Pour 7
- ECOS5 positions
- Pour 5
- DR3 positions
- Contre 3
- DEM1 position
- Contre 1
- NI1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Contre 1
- UDDPLR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.