L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour17
- Contre36
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
54 positions nominatives- EPR13 positions
- Contre 12
- Non-votant 1
- RN11 positions
- Contre 11
- SOC8 positions
- Pour 8
- LFI-NFP7 positions
- Pour 7
- DR6 positions
- Contre 6
- HOR3 positions
- Contre 3
- UDDPLR2 positions
- Contre 2
- NI1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Contre 1
- ECOS1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.