L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour491
- Contre0
- Abstention69
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
547 positions nominatives- RN118 votes
- Pour 118
- EPR83 votes
- Pour 83
- LFI-NFP69 votes
- Pour 2
- Abstention 67
- SOC68 votes
- Pour 68
- DR43 votes
- Pour 43
- ECOS37 votes
- Pour 35
- Abstention 2
- DEM35 votes
- Pour 35
- HOR32 votes
- Pour 32
- LIOT23 votes
- Pour 23
- UDDPLR18 votes
- Pour 18
- GDR12 votes
- Pour 12
- NI9 votes
- Pour 9
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.