L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour44
- Contre91
- Abstention6
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
141 positions nominatives- RN33 positions
- Pour 32
- Abstention 1
- LFI-NFP21 positions
- Contre 21
- SOC20 positions
- Contre 20
- EPR19 positions
- Contre 18
- Non-votant 1
- ECOS11 positions
- Contre 11
- HOR9 positions
- Contre 7
- Abstention 2
- DR8 positions
- Pour 6
- Contre 1
- Abstention 1
- DEM7 positions
- Contre 5
- Abstention 2
- UDDPLR5 positions
- Pour 5
- NI3 positions
- Contre 3
- LIOT3 positions
- Contre 3
- GDR2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.