Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°569124 février 2026RejetéL'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 73Contre 95Abstention 9
- Ordinairen°569024 février 2026RejetéL'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 63Contre 96Abstention 16
- Ordinairen°568924 février 2026RejetéL'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 68Contre 88Abstention 5
- Ordinairen°568824 février 2026RejetéL'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 68Contre 91Abstention 8
- Ordinairen°568723 février 2026RejetéL'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 66Contre 106Abstention 0
- Ordinairen°568623 février 2026RejetéL'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 67Contre 103Abstention 2
- Ordinairen°568523 février 2026RejetéL'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 71Contre 102Abstention 3
- Ordinairen°568423 février 2026RejetéL'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 69Contre 106Abstention 3
- Ordinairen°568323 février 2026RejetéL'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 75Contre 103Abstention 1
- Ordinairen°568223 février 2026RejetéL'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 58Contre 93Abstention 3
- Ordinairen°568123 février 2026RejetéL'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 82Contre 102Abstention 2
- Ordinairen°568023 février 2026AdoptéL'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 101Contre 20Abstention 52
- Ordinairen°567923 février 2026RejetéL'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 64Contre 103Abstention 3
- Ordinairen°567823 février 2026RejetéL'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 66Contre 97Abstention 2
- Ordinairen°567723 février 2026RejetéL'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 66Contre 99Abstention 3
- Ordinairen°567623 février 2026RejetéL'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 64Contre 94Abstention 2
- Ordinairen°567523 février 2026RejetéL'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 67Contre 88Abstention 1
- Ordinairen°567423 février 2026RejetéL'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 58Contre 84Abstention 1
- Ordinairen°567323 février 2026RejetéL'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 61Contre 82Abstention 3
- Ordinairen°567223 février 2026RejetéL'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 65Contre 78Abstention 4
- Ordinairen°567123 février 2026RejetéL'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 62Contre 86Abstention 7
- Ordinairen°567023 février 2026RejetéL'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 65Contre 82Abstention 6
- Ordinairen°566923 février 2026RejetéL'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 62Contre 84Abstention 4
- Ordinairen°566823 février 2026RejetéL'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 75Contre 90Abstention 3
- Ordinairen°566723 février 2026RejetéL'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 72Contre 93Abstention 3
- Ordinairen°566623 février 2026RejetéL'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 74Contre 91Abstention 2
- Ordinairen°566523 février 2026RejetéL'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 75Contre 90Abstention 2
- Ordinairen°566423 février 2026RejetéL'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 70Contre 91Abstention 3
- Ordinairen°566323 février 2026RejetéL'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 76Contre 93Abstention 3
- Ordinairen°566223 février 2026AdoptéL'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 80Contre 60Abstention 3