L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour82
- Contre102
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
186 positions nominatives- RN42 positions
- Pour 42
- SOC31 positions
- Pour 1
- Contre 30
- EPR25 positions
- Pour 4
- Contre 20
- Non-votant 1
- LFI-NFP22 positions
- Contre 22
- DR16 positions
- Pour 14
- Contre 2
- HOR13 positions
- Pour 8
- Contre 3
- Abstention 2
- ECOS13 positions
- Contre 13
- DEM9 positions
- Pour 2
- Contre 7
- UDDPLR9 positions
- Pour 9
- NI4 positions
- Pour 1
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Pour 1
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.