L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour80
- Contre60
- Abstention3
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
142 positions nominatives- RN41 positions
- Pour 2
- Contre 38
- Abstention 1
- SOC21 positions
- Pour 20
- Contre 1
- EPR20 positions
- Pour 16
- Contre 3
- Non-votant 1
- LFI-NFP18 positions
- Pour 18
- DR10 positions
- Pour 1
- Contre 9
- HOR8 positions
- Pour 4
- Contre 2
- Abstention 2
- DEM7 positions
- Pour 6
- Contre 1
- ECOS6 positions
- Pour 6
- UDDPLR5 positions
- Contre 5
- LIOT4 positions
- Pour 4
- NI2 positions
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.